DPE tertiaire :
bureaux, commerces et ERP

Un DPE tertiaire se joue sur les équipements techniques : chauffage, climatisation, ventilation, éclairage, régulation. C'est le quotidien d'un bureau d'études thermiques. Nos diagnostiqueurs sont certifiés « avec mention », la certification exigée pour les bâtiments tertiaires.

Et si le DPE révèle des marges de progrès, vous gardez le même interlocuteur pour la suite : audit énergétique tertiaire, déclaration OPERAT, maîtrise d'œuvre des travaux.

• Vente de tout ou partie d'un bâtiment : le DPE est communiqué à l'acquéreur et tenu à disposition dès la mise en vente (article L126-28).
• Location : le DPE est joint au contrat de location lors de sa conclusion, bail commercial compris (seuls les baux ruraux et les locations saisonnières sont exclus, article L126-29).
• Annonces : les classes énergie et climat doivent y figurer (article L126-33).
• Affichage dans les ERP : bâtiments publics de plus de 250 m² et bâtiments de plus de 500 m² accueillant un ERP de 1re à 4e catégorie (article R126-18).

Le DPE tertiaire couvre tous les locaux professionnels. Ce qui change d'un local à l'autre, c'est surtout ce qui déclenche l'obligation :

Bureaux

Le DPE peut porter sur un bâtiment entier ou une partie de bâtiment (article L126-26) : un plateau loué, un étage vendu ou l'immeuble complet. Dans les bureaux, la climatisation, la ventilation et l'éclairage pèsent souvent autant que le chauffage : ce sont les postes que nous relevons avec le plus de soin.

Hôtels et restaurants

Ces établissements cumulent des usages lourds : eau chaude sanitaire, chauffage et climatisation des chambres ou de la salle, ventilation. Lorsqu'ils accueillent un ERP de 1re à 4e catégorie dans un bâtiment de plus de 500 m², le DPE réalisé à la vente, à la location ou à la construction doit être affiché à proximité de l'entrée pendant toute sa durée de validité (article R126-18).

Bâtiments publics

Un bâtiment de plus de 250 m² occupé par une collectivité ou un établissement public et accueillant un ERP de 1re à 4e catégorie doit disposer d'un DPE affiché près de l'entrée principale ou du point d'accueil (article R126-18). Pour les collectivités, voir aussi notre page bâtiments publics.

Le contenu du DPE est fixé par l'article R126-16 du Code de la construction. Pour vos locaux, le rapport présente :

• les caractéristiques du bâtiment ou de la partie de bâtiment et le descriptif de ses équipements de chauffage, eau chaude, refroidissement, ventilation et, dans certains bâtiments, d'éclairage, avec leurs conditions d'utilisation et de gestion ;
• la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée pour chaque catégorie d'équipements, et l'évaluation des dépenses annuelles correspondantes ;
• les émissions de gaz à effet de serre liées à ces consommations ;
• l'information sur les énergies renouvelables produites par des équipements installés à demeure ;
• le classement du bâtiment sur les échelles énergie et climat, qui tiennent compte de la zone climatique et de l'altitude ;
• des recommandations pour améliorer la performance.

Le diagnostic est ensuite transmis à l'ADEME, qui lui attribue un numéro d'identifiant ; vous recevez les mêmes données que celles transmises (article R126-27).

Le DPE est établi par une personne qui remplit les conditions de l'article L271-6 du Code de la construction :

• des garanties de compétence, attestées par une certification ; pour un bâtiment tertiaire, c'est la certification « avec mention » ;
• une assurance couvrant sa responsabilité ;
• une indépendance totale : aucun lien avec le propriétaire, ni avec une entreprise susceptible de réaliser des travaux sur les équipements diagnostiqués.

Ces diagnostiqueurs sont recensés dans un annuaire public. Les nôtres y figurent avec la mention requise.

Plus les informations sont complètes, plus le diagnostic est fiable et la visite courte. Rassemblez si possible :

• les plans et les surfaces des locaux ;
• les factures d'énergie (électricité, gaz, réseau de chaleur, fioul) ;
• la liste des équipements techniques et leurs contrats de maintenance (chaudière, pompe à chaleur, climatisation, centrale de traitement d'air, éclairage) ;
• les factures ou descriptifs des travaux déjà réalisés (isolation, menuiseries, remplacement d'équipements) ;
• pour un local en copropriété, les informations du syndic sur les équipements collectifs.

Prévoyez l'accès aux locaux techniques, aux réserves et, si possible, aux combles ou à la toiture terrasse.

Toute annonce de vente ou de location d'un local soumis au DPE mentionne ses classes énergie et climat :

• dans la presse écrite, précédées des mots « classe énergie » et « classe climat », en majuscules et en caractères au moins aussi grands que le texte de l'annonce (R126-21) ;
• en agence ou en ligne, de façon lisible et en couleur, sur les échelles de référence (R126-22).

L'estimation des dépenses annuelles d'énergie n'est exigée dans l'annonce que pour les biens à usage d'habitation (R126-23). Un manquement expose à une amende administrative pouvant atteindre 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale (L126-33).

Le DPE donne une étiquette à un instant donné, au moment d'une vente, d'un bail ou pour l'affichage. Le décret tertiaire impose, lui, de réduire les consommations des surfaces tertiaires de 1 000 m² et plus, avec une déclaration annuelle sur OPERAT. L'un ne dispense jamais de l'autre : nous détaillons les différences dans notre article DPE tertiaire ou décret tertiaire ?

Le prix d'un DPE tertiaire dépend de la surface, du nombre de bâtiments, des équipements à relever et des documents disponibles (plans, factures d'énergie). Nous établissons un devis ferme et gratuit à partir de quelques informations sur votre local.