Immeubles en monopropriété

DPE immeuble monopropriété
obligatoire depuis 2024

Tous les immeubles en monopropriété (un seul propriétaire, plusieurs logements) sont concernés depuis le 1er janvier 2024 par le DPE collectif. Pas de seuil de lots, contrairement aux copropriétés. Méthode 3CL adaptée, opposable 10 ans.

Depuis 2024

Obligatoire toutes tailles

800–4000 €

Prix selon nb logements

COFRAC

diagnostiqueurs certifiés

Reconnus par

Spécificité monopropriété

Pourquoi un DPE collectif distinct du DPE individuel ?

Un immeuble en monopropriété est juridiquement un seul bien, mais composé de plusieurs logements destinés à la location. Le DPE collectif évalue la performance énergétique globale (façades, toiture, parties communes, chauffage), tandis que le DPE individuel reste obligatoire par logement loué.

—DPE collectif global de l'immeuble (méthode 3CL adaptée)
—Étiquette énergie de A à G + étiquette climat (CO₂)
—Recommandations PPT intégrables dans le plan de travaux
—Numéro DPE collectif transmis à l'observatoire ADEME

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Travaux à anticiper

MaPrimeRénov' Copropriétés accessible aux mono

Depuis 2024, les bailleurs propriétaires d'un immeuble entier peuvent mobiliser MaPrimeRénov' Copropriétés Parcours Accompagné. Un audit énergétique préalable est obligatoire (réalisable par un BET RGE Études comme Audit Rénovation), puis MaPrimeRénov' finance jusqu'à 25 % des travaux.

—Audit énergétique RGE obligatoire (Audit Rénovation est habilité)
—MaPrimeRénov' Copro : jusqu'à 25 % des travaux
—Prime CEE Coup de pouce immeuble cumulable sans plafond
—Mon Accompagnateur Rénov' obligatoire (Audit Rénovation est agréé ANAH)

Voir l'audit mono

FAQ

FAQ DPE immeuble en monopropriété

Les questions qu'on nous pose le plus côté bailleurs et SCI.

Qu'est-ce qu'une monopropriété ? +

Un immeuble en monopropriété est un immeuble d'habitation collective détenu par un seul propriétaire (souvent un investisseur, un bailleur social ou une SCI familiale) et loué en plusieurs logements. Statut différent d'une copropriété (plusieurs propriétaires).

Le DPE collectif est-il obligatoire en monopropriété ? +

Oui depuis le 1er janvier 2024 pour TOUS les immeubles en monopropriété, quelle que soit leur taille. Pas de seuil de lots comme pour les copropriétés. La loi Climat traite la monopropriété comme un cas prioritaire.

Faut-il un diagnostiqueur avec mention spécifique ? +

Oui, le DPE d'un immeuble en monopropriété exige un diagnostiqueur certifié COFRAC avec la mention 'copropriété' ou 'tous types de bâtiments'. Même qualification que pour une copro, car la méthode 3CL collective s'applique.

Combien coûte un DPE collectif d'immeuble en monopropriété ? +

Comptez de 800 € à 4 000 € TTC selon le nombre de logements (de 4 à 50+) et le type de chauffage (collectif ou individuel). Coût intégralement supporté par le propriétaire unique (pas de répartition au prorata des tantièmes).

Quelle différence avec un DPE individuel par logement ? +

Le DPE collectif donne l'étiquette énergie globale de l'immeuble. Pour louer un logement, le bailleur doit aussi fournir un DPE individuel par lot (validité 10 ans). Les 2 dispositifs cohabitent.

MaPrimeRénov' Copropriétés est-elle accessible aux monopropriétés ? +

Oui. Depuis 2024, les bailleurs propriétaires d'un immeuble entier peuvent bénéficier de MaPrimeRénov' Copropriétés Parcours Accompagné, avec un audit énergétique préalable. Audit Rénovation est Mon Accompagnateur Rénov' agréé ANAH pour ces dossiers.

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