Pourquoi confier votre dossier MaPrime Logement Décent à Audit Rénovation ?
Les dossiers d'insalubrité sont les plus complexes du catalogue ANAH : diagnostic technique préalable, parfois arrêté municipal d'insalubrité à mobiliser, double instruction (volet salubrité + volet énergétique si gain DPE), et engagement bailleur à formaliser sur 3 à 6 ans avec contrôle des loyers. Une erreur sur la qualification de l'insalubrité ou sur le scénario travaux = dossier qui dort 6 mois ou refus pur.
Chez Audit Rénovation, nous sommes BET RGE + Mon Accompagnateur Rénov' agréé ANAH. Sur les logements F/G insalubres, nous orchestrons en parallèle MaPrime Logement Décent (volet salubrité) + MaPrimeRénov' Parcours Accompagné (volet énergétique) + Éco-PTZ (financement reste à charge). C'est le triple cumul qui fait tomber le reste à charge sous 25 % du coût brut.
Logement insalubre ou indécent ? On chiffre le triple cumul en 24 h.
Demander un chiffrage →Qu'est-ce que MaPrime Logement Décent exactement ?
MaPrime Logement Décent est l'aide phare de l'ANAH pour les propriétaires de logements insalubres ou indécents. Elle a remplacé en 2024 les anciens dispositifs "Habiter Sain" et "Habiter Serein" en un seul programme simplifié.
Son objectif : financer les travaux qui permettent au logement de retrouver les normes de décence définies par le décret du 30 janvier 2002 (humidité, sécurité, salubrité). C'est une aide complémentaire de MaPrimeRénov' : MPR finance la performance énergétique, MaPrime Logement Décent finance la mise aux normes.
5 critères qui rendent un logement insalubre ou indécent
L'éligibilité repose sur la présence d'au moins un critère majeur d'insalubrité ou d'indécence. Un BET ou un opérateur ANAH valide le diagnostic en amont :
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Humidité importante
Moisissures sur les murs, infiltrations toiture, condensation chronique, remontées capillaires. Mesures hygrométriques > 70 %.
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Électricité dangereuse
Installation non conforme NFC 15-100, fils dénudés, prise terre absente, tableau électrique vétuste, risque électrocution ou incendie.
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Absence de chauffage adapté
Aucun moyen de chauffage fixe et durable, ou installation hors-service. Température < 18°C en hiver dans les pièces de vie.
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Dégradations toiture/façade
Toiture défaillante (tuiles cassées, étanchéité compromise), façade fissurée, structure menaçant ruine, escalier dangereux.
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Absence WC ou eau courante
Pas de WC intérieur, ou WC partagé non conforme. Absence d'eau chaude. Évacuations eaux usées hors normes.
Conditions de ressources et engagement bailleur
L'aide cible deux publics : les propriétaires occupants modestes et les bailleurs solidaires qui louent à loyer maîtrisé.
- Propriétaires occupants — plafonds de ressources ANAH : Bleu (très modestes) 17 363 € (1 pers hors-IDF) à 24 031 € (1 pers IDF), aide à 80 % ; Jaune (modestes) 22 259 €/29 253 €, aide à 50 %.
- Bailleurs — pas de plafond de revenus du bailleur, mais engagement obligatoire de mise en location à loyer maîtrisé (plafonds ANAH) pendant 3 à 6 ans. Souvent couplé avec Loc'Avantages (abattement fiscal 15 à 65 %).
- Logement — résidence principale (occupant ou locataire). Construit depuis plus de 15 ans à la date de dépôt. Pas de plafond de loyer pour les occupants.
- Travaux — réalisés par des entreprises (artisans RGE pour les volets énergétiques). Pas d'auto-réalisation.
Cumul avec MaPrimeRénov' : le double levier sur un même chantier
C'est l'usage le plus stratégique de MaPrime Logement Décent : la cumuler avec MaPrimeRénov' sur un logement F ou G insalubre. Concrètement, on lance un chantier global qui couvre à la fois :
- Le volet salubrité financé par MaPrime Logement Décent (assèchement humidité, mise aux normes électrique, rénovation toiture, sécurisation escalier).
- Le volet énergétique financé par MaPrimeRénov' Parcours Accompagné (isolation, chauffage performant, ventilation).
- Le volet fiscal avec la TVA 5,5 % sur tous les travaux énergétiques.
- Le financement du reste avec l'Éco-PTZ jusqu'à 50 000 € à taux 0.
Résultat : sur un projet à 60 000 € HT, le reste à charge peut tomber sous 15 000 € pour un profil Bleu, le tout financé par Éco-PTZ. C'est ce que notre cabinet pilote en double accompagnement MAR + opérateur ANAH.
Logement F/G insalubre ? On chiffre les 2 aides en parallèle en 24 h.
Demander un chiffrage croisé →Comment monter le dossier MaPrime Logement Décent ?
Le parcours mêle un volet technique (diagnostic) et un volet administratif (dossier ANAH). Compter 4 à 6 mois entre la première démarche et la notification ANAH :
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Diagnostic technique du logement
Sem. 1 à 3Audit technique réalisé par un architecte, un BET ou un opérateur ANAH agréé. Identifie l'ensemble des travaux nécessaires pour sortir de l'insalubrité.
- Audit technique
- Liste des désordres
- Préconisations chiffrées
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Devis artisans RGE
Sem. 4 à 6Devis poste par poste, mentionnant le label RGE de l'artisan pour les volets énergétiques. À transmettre à l'ANAH AVANT démarrage des travaux.
- 3 devis comparés
- Labels RGE vérifiés
- Devis non signés
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Dépôt dossier ANAH
Sem. 7 à 14Dossier complet à déposer sur monprojet.anah.gouv.fr ou avec l'aide d'un opérateur ANAH agréé (SOLIHA, URBANIS, MAR). Instruction 2 à 4 mois.
- Dépôt en ligne
- Instruction 2-4 mois
- Notification ANAH
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Travaux + versement
Travaux 3 ans maxLancement travaux après notification. Facture acquittée + attestation conformité à transmettre à l'ANAH pour déclencher le versement.
- Travaux dans 3 ans
- Attestation conformité
- Versement par virement
