Plan Pluriannuel de Travaux
(PPT) sur 10 ans
Document obligatoire imposé par la loi Climat & Résilience pour toutes les copropriétés à usage principal d'habitation dont l'immeuble a plus de 15 ans. Notre BET RGE qualifié OPQIBI réalise le diagnostic, hiérarchise les actions et chiffre le plan sur 10 ans.
Toutes les copropriétés > 15 ans doivent disposer d'un PPT à jour
La loi Climat & Résilience impose le PPT à toutes les copropriétés à usage principal d'habitation. Sans PPT à jour, le syndic engage sa responsabilité et la copro peut être mise en demeure par les autorités locales.
- —Diagnostic technique complet de l'immeuble
- —Plan d'action sur 10 ans (5 à 15 actions)
- —Estimation chiffrée de chaque poste
- —Voté en AG à la majorité simple (art. 24)
Le PPT est obligatoire selon la taille de votre copro
Votre copro est-elle concernée par l'obligation PPT ?
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Immeuble de plus de 15 ans
Date d'achèvement de la construction supérieure à 15 ans à la date d'élaboration du PPT.
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Copropriété à usage principal d'habitation
Le PPT s'applique aux copros à usage principal d'habitation. Les copros tertiaires sont soumises au décret tertiaire.
- ✓
Voté en AG à la majorité simple
Le PPT lui-même se vote à l'article 24. Les travaux qu'il préconise se votent ensuite à l'article 25.
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Réalisé par un professionnel qualifié
BET énergétique RGE ou architecte. Notre cabinet est qualifié OPQIBI pour les missions PPT.
3 phases techniques, 6 à 10 semaines
Diagnostic technique sur site
Visite complète de l'immeuble : enveloppe (toiture, façades, menuiseries), parties communes, équipements (chauffage collectif, ascenseur, sécurité). Sondages techniques si besoin.
- ✓ Visite complète parties communes
- ✓ Inspection enveloppe et équipements
- ✓ Sondages techniques si besoin
Hiérarchisation et chiffrage
10 à 15 actions priorisées selon urgence, ROI énergétique, impact sécurité, capacité financière de la copropriété. Chiffrage par ratios métier (€/m², €/lot).
- ✓ 10 à 15 actions priorisées
- ✓ Chiffrage au m² ou au lot
- ✓ Hiérarchisation urgence / ROI
Document PPT et présentation AG
Document PPT conforme à l'article L731-1 et suivants du CCH. Présentation au conseil syndical sous 2 sem., puis en AG si demandé. Vote à l'article 24.
- ✓ Document conforme L731-1 CCH
- ✓ Présentation CS + AG sur demande
- ✓ Vote majorité simple article 24
Un PPT solide est la porte d'entrée des aides État
MaPrimeRénov' Copropriétés exige un projet de travaux cohérent et chiffré. Un PPT bien fait sert de base à l'audit énergétique et au vote des travaux. C'est le bon investissement pour mobiliser jusqu'à 25 % du coût des travaux en aide ANAH.
- —Base du dossier MaPrimeRénov' Copro
- —Compatible MaPrimeRénov' parcours accompagné
- —Articulation avec audit énergétique et DTG
- —Cumulable avec CEE Coup de pouce immeuble
3 formules selon la taille de votre copropriété
Coût réparti au prorata des tantièmes. Devis ferme avant la visite, sous 5 jours ouvrés.
PPT < 50 lots
- ✓ PPT sur 10 ans
- ✓ Diagnostic technique succinct
- ✓ 5 à 8 actions priorisées
- ✓ Présentation au CS sous 4 sem.
PPT 50–200 lots
- ✓ PPT sur 10 ans détaillé
- ✓ Diagnostic technique complet de l'immeuble
- ✓ 10 à 15 actions priorisées
- ✓ Présentation CS + AG
- ✓ Compatible audit énergétique
PPT > 200 lots
- ✓ PPT sur 10 ans, multi-bâtiments
- ✓ Diagnostic technique global étendu
- ✓ Plan financier détaillé
- ✓ Articulation avec DTG existant
FAQ Plan Pluriannuel de Travaux
Les questions qu'on nous pose le plus en conseil syndical. Si votre cas est plus particulier, on vous rappelle.
Qu'est-ce qu'un PPT en copropriété ? +
Le PPT est-il obligatoire pour ma copropriété ? +
Combien coûte un PPT ? +
Quelle différence entre PPT et DTG ? +
Le PPT remplace-t-il l'audit énergétique copropriété ? +
Le PPT engage-t-il les copropriétaires à voter les travaux ? +
Compléter votre PPT
Diagnostic Technique Global (DTG)
État technique global de l'immeuble. Sert de base au PPT pour les copros > 10 ans.
Audit énergétique copropriété
Scénarios de travaux chiffrés sur la performance énergétique. Complémentaire au PPT.
AMO Copropriété
Pilotage du programme de travaux du PPT, négociation MOE et BET, vote AG.
Votre copropriété a-t-elle un PPT à jour ?
Devis ferme sous 5 jours, modèle de résolution AG fourni. BET RGE qualifié OPQIBI.