TVA 5,5 % · Particulier

TVA 5,5 % : −14,5 points sur la facture, sans formalité

Réduction directe appliquée par l'artisan RGE sur les travaux d'amélioration énergétique. Pas de dossier à monter, pas de délai. Cumulable avec MaPrimeRénov'.

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5,5 %

au lieu de 20 % standard

Auto.

Appliquée par l'artisan

Reconnus par

Comparatif des 3 taux

20 % vs 10 % vs 5,5 % : quel taux pour quels travaux ?

Critère

TVA 20 %

TVA 10 %

TVA 5,5 %

Taux applicable

20 %

10 %

5,5 %

Sur quels travaux

Esthétiques, neuf, gros œuvre

Travaux courants > 2 ans

Amélioration énergétique > 2 ans

Artisan RGE obligatoire

✗

✓

Attestation requise

✗

Oui

Oui, AVANT travaux

Économie sur 10 000 € HT

Référence

−1 000 €

−1 450 €

Cumulable MaPrimeRénov'

✓

Les 3 taux peuvent s'appliquer simultanément sur un même chantier selon la nature des travaux.

Conditions d'éligibilité

4 conditions à valider pour la TVA 5,5 %

✓

Travaux d'amélioration énergétique

Isolation, chauffage performant, ventilation, énergies renouvelables.
✓

Logement de + 2 ans

Résidence principale ou secondaire, achevée depuis plus de 2 ans à la date du devis.
✓

Artisan certifié RGE

L'entreprise doit détenir un label RGE valide à la date du devis.
!

Attestation TVA signée AVANT travaux

Document à signer avant le début. L'artisan le conserve 5 ans pour justification fiscale.

La TVA 5,5 % n'est pas une aide à percevoir mais une réduction directe sur la facture. Conditions à valider avant le devis.

Travaux éligibles

Ce qui passe en TVA 5,5 % (et ce qui reste à 20 %)

Inclus

✓ Isolation (ITE, ITI, combles, planchers, vitrages)
✓ Chauffage performant (PAC, biomasse, plancher chauffant)
✓ VMC double flux ou simple flux hygroréglable
✓ Eau chaude solaire ou thermodynamique
✓ Énergies renouvelables (solaire thermique, photovoltaïque autoconso)
✓ Régulation et programmation (sur travaux globaux)

Non inclus

✗ Peinture, revêtement de sol décoratif
✗ Salle de bain hors performance énergétique
✗ Climatisation seule (rafraîchissement)
✗ Chaudière gaz neuve (depuis 2023)
✗ Création de surface habitable, extension
✗ Gros œuvre

Exemple chiffré

Travaux 50 000 € HT : économie totale avec cumul d'aides

Poste de travaux

Coût TTC

Aides

Reste

Travaux 50 000 € HT — TVA 20 %

60 000 €

−—

60 000 €

Application TVA 5,5 %

—

−7 250 €

52 750 €

MaPrimeRénov' (profil Jaune)

—

−18 000 €

34 750 €

CEE Coup de pouce

—

−3 200 €

31 550 €

Total projet

60 000 €

−28 450 €

31 550 €

Lexique

4 termes à connaître pour la TVA 5,5 %

TVA 5,5 % Taux réduit travaux énergétiques

Taux de TVA réduit applicable aux travaux d'amélioration énergétique dans un logement de plus de 2 ans, réalisés par un artisan RGE. Au lieu de 20 % standard.

Attestation TVA Document à signer AVANT travaux

Document signé par le propriétaire/occupant avant le début des travaux, attestant que les conditions sont remplies. L'artisan le conserve 5 ans.

RGE Reconnu Garant de l'Environnement

Label délivré aux artisans. Obligatoire pour bénéficier de la TVA 5,5 %, des CEE et de MaPrimeRénov'.

Résidence principale / secondaire Les deux sont éligibles

Contrairement à MaPrimeRénov' réservée à la résidence principale, la TVA 5,5 % s'applique aussi aux résidences secondaires.

FAQ

FAQ TVA 5,5 % travaux

Les questions qu'on nous pose le plus au téléphone. Si votre cas est plus particulier, on vous rappelle.

Qu'est-ce que la TVA 5,5 % travaux ? +

C'est une TVA réduite à 5,5 % (au lieu de 20 % normale) appliquée aux travaux d'amélioration énergétique réalisés par un artisan RGE dans un logement de plus de 2 ans.

Comment bénéficier de la TVA 5,5 % ? +

Faire appel à un artisan RGE et signer une attestation TVA avant le début des travaux. L'artisan applique directement la TVA réduite sur sa facture. Pas de dossier à monter.

La TVA 5,5 % est-elle cumulable avec MaPrimeRénov' ? +

Oui, totalement cumulable avec MaPrimeRénov', les CEE, l'Éco-PTZ et les aides locales. C'est l'aide la plus simple : ni dossier, ni délai.

Quels travaux sont éligibles ? +

Tous les travaux d'amélioration énergétique : isolation, chauffage performant, ventilation, énergies renouvelables. Exclusions : peinture, climatisation, chaudière gaz neuve, gros œuvre.

L'attestation TVA est-elle obligatoire ? +

Oui, impérative. Doit être signée par le propriétaire avant le début des travaux. Sans attestation, la TVA 5,5 % n'est pas applicable.

La TVA 5,5 % s'applique-t-elle à une résidence secondaire ? +

Oui, à la résidence principale comme à la résidence secondaire, du moment que le logement a plus de 2 ans et que l'artisan est RGE. C'est l'une des rares aides accessibles aux secondaires.

Aller plus loin